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Taxe d'habitation 2019 à Saint-Sébastien-sur-Loire : Qui est exonéré de taxe d'habitation ?

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Taxe d'habitation 2019 à Saint-Sébastien-sur-Loire : Qui est exonéré de taxe d'habitation ?

Actualité locale
Publié le 05/11/2019 - Mis à jour le 05/11/2019

Taxe d'habitation 2019 à Saint-Sébastien-sur-Loire : Qui est exonéré de taxe d'habitation ?

La taxe d'habitation, c'est quoi ?

La taxe d'habitation est un impôt qui s'applique à toute personne disposant d'un bien immobilier, locataires et propriétaires confondus. Elle concerne aussi bien les résidences principales que les résidences secondaires. Son montant est fixé selon un plafond prédéfini et en fonction de certains critères comme la situation du foyer fiscal par exemple. C'est une taxe qui contribue au financement des différents services proposés, comme par exemple la voirie.

En 2009, le taux d'imposition de Saint-Sébastien-sur-Loire s'élevait à 20,88 %. En 2014, il était identique à celui des 5 années précédentes. Ce taux est de 13,07 % supérieur à celui des villes équivalentes en termes de démographie. En moyenne, la population a payé une taxe de 296 €.

Si vous réglez votre impôt via des moyens de paiement classiques (virement, chèque, espèces), la date limite est fixée au vendredi 15 novembre. Si vous choisissez de payer en ligne, vous aurez jusqu'au mercredi 20 novembre.

Réforme de la taxe d'habitation

Vous l'avez sûrement remarqué, une nouvelle réforme de la taxe d'habitation est entrée en vigueur depuis janvier 2018. En 2023, les contribuables ne seront plus soumis à cette taxe pour leur résidence principale. Pour 4 Français sur 5, l'exonération aura même lieu dès 2020. Au total, cette suppression se déroule sur 6 ans :

  • 2018 : réduction de 30 % pour 80 % des Français les plus modestes
  • 2019 : réduction de 65 % pour 80 % des Français les plus modestes
  • 2020 : suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales pour 80 % des Français les plus modestes
  • 2021 : abattement d'un tiers pour les 20 % de Français les plus aisés
  • 2022 : abattement de deux tiers pour les 20 % de Français les plus aisés
  • 2023 : suppression totale de la taxe d'habitation sur les résidences principales

L'échéance approche ! Où se renseigner ?

N'hésitez pas à vous rendre directement sur le site d'impots.gouv.fr qui saura vous orienter.

NB : vous payez en même temps taxe d'habitation et taxe pour l'audiovisuel public.

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